la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège les Pins d'alep à Toulon.Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons faire appel à un programmiste pour une mission consistant à :- établir le programme détaillé architectural, technique, fonctionnel et financier du projet,- définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement,- assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception,- assister le maître d'ouvrage pour l'analyse du choix du concepteur et de son offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Pour La Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Programmation De La Construction Du Nouveau Collège Les Pins D'Alep à Toulon
20231925-Nm-Ah”
Titre
accord Cadre Pour La Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Programmation De La Construction Du Nouveau Collège Les Pins D'Alep à Toulon
20231925-Nm-Ah
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège les Pins d'alep à Toulon.Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons faire appel à un programmiste pour une mission consistant à :- établir le programme détaillé architectural, technique, fonctionnel et financier du projet,- définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement,- assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception,- assister le maître d'ouvrage pour l'analyse du choix du concepteur et de son offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège les Pins d'alep à Toulon.Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons faire appel à un programmiste pour une mission consistant à :- établir le programme détaillé architectural, technique, fonctionnel et financier du projet,- définir les objectifs en matière de développement durable de cet équipement,- assister le maître d'ouvrage sur les choix des montages de conception,- assister le maître d'ouvrage pour l'analyse du choix du concepteur et de son offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - voir article 10.2 du Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix - voir article 10.2 du Rc
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont décrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour...”
Description des options
les clauses de réexamen sont décrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- les références obligatoires demandées pour une opération similaire à savoir construction d'établissement d'enseignement secondaire ou supérieur avec un effectif minimum de 600 élèves, sont les suivantes :architecture,urbanismeprogrammation,spécialiste en qualité environnementale,économie de la construction.- Certificats de qualification professionnelle en programmation et en économie de la construction établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres , de type :- opqibi ou équivalent : qualification 0201 - programmation générale Ou qualification 0202 - programmation technique détaillée Ou qualification 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation Ou- opqtecc ou équivalent : qualification ou certification 1b - amo en économie de la construction Ou Section 1c - amo en programmation Ou Section 4 - coût globallorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,lorsque les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans.Le délai d'exécution de chaque mission sera déterminé dans chaque bon de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée du marché : sans.Montant maximum sur la durée du marché : 156 000 euro(s) (H.T.)."Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise del'offre.En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise individuelle ou le groupement devra justifier des compétences suivantes :architecture, urbanisme, programmation, spécialiste en qualité environnementale, économie de la construction.- Un programmiste de la construction ne peut être candidat que dans une seule équipe,- un bureau d'étude peut être pluridisciplinaire."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 212-668335 (2023-10-31)