ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SERVICES ASSOCIÉS
Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031
Date limiteDeadline 2026-09-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en électricité a haute valeur environnementale et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité tous segments
Description du marché: Type compteurs : C1/C2/C4/C5
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 700 Gwh
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 3 avenue de la gare
Code postal: 26958
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité à Haute Valeur Environnementale
Description du marché: Type compteurs : C5/C4/C2
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 20 Gwh
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité traitement des eaux
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 90 Gwh
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 09:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rovaltain Tgv
3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: 0475826550 📞
Fax: 0475826551 📠
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-508373 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en électricité a haute valeur environnementale et services associés
Numéro de référence:
AC-AOO-2026-10
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Électricité tous segments
Description du marché: Type compteurs : C1/C2/C4/C5
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 700 Gwh
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 3 avenue de la gare
Code postal: 26958
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Électricité à Haute Valeur Environnementale
Description du marché: Type compteurs : C5/C4/C2
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 20 Gwh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Électricité traitement des eaux
Informations complémentaires: Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 90 Gwh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 09:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
301
Adresse postale: Rovaltain Tgv
3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: 0475826550 📞
Fax: 0475826551 📠
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes :
Coordonnateur : Syndicat Départemental D'Energies De La Drome
L'Annexe 1 du Ccp définit la liste des membres du groupement de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
2764900D-DA06-4455-BE63C96CEF26FAEC
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-508373 (2026-07-21)
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