Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
2023-AC-GAZ
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pas de Calais
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes et prestations de service associées à la fourniture. A date de publication, l'accord-cadre comporte 2304 points de livraison pour un volume de consommation annuelle estimé à environ 193 561 Mwh , sans engagement. Ce volume annuel constitue la consommation totale de référence en Mwh. La consommation estimée est établie en se basant sur les consommations annuelles de référence de chaque point de livraison, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 725 854 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :- une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :- une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé " Règlement de consultation " disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire Dc4, ou équivalent.Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs entre eux. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente..
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
11:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-232900 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2 7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 11:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 09:05
Source: OJS 2023/S 090-278708 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
2023-AC-GAZ”
Brève description:
“le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 100 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes...”
Description du marché
le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes et prestations de service associées à la fourniture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AC-GAZ
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-457805 (2023-07-25)