accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées à la section I du présent avis. - Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l''hôpital
Nom: commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epic Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon
Adresse postale: 2- 4 place du Port Villiers
Nom: commune de Fragnes -La -Loyère
Adresse postale: 64 rue du Bourg
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Saint-Marcel
Adresse postale: 1 allée Thirode
Commune postale: Saint-Marcel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Marcel
Adresse postale: 1 place de l''eglise
Nom: commune de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epcc Espace des Arts
Adresse postale: 5 avenue Nicéphore Niepce
Nom: commune de Farges Les Chalon
Adresse postale: 24 Grande Rue
Commune postale: Farges-les-Chalon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2 et de gaz naturel sites T1 à T3
AO23MGV28”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées à la section I du présent avis. - Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10558218.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité pour les sites C2 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 35 471 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre....”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 35 471 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 867 750 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les membres du groupement de commandes concernés par le lot no1 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront...”
Informations complémentaires
les membres du groupement de commandes concernés par le lot no1 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture d'électricité verte
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membre du groupement
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 42 261 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre....”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 42 261 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1690468.60 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les membres du groupement de commandes concernés par le lot no2 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront...”
Informations complémentaires
les membres du groupement de commandes concernés par le lot no2 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture de biogaz pour couvrir 10% des besoins du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.- Attestations d'assurance en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidat- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidat- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité pour le lot no1 et de gaz naturel pour le lot no2 ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“premier semestre 2025 pour la fourniture d'électricité et premier semestre 2027 pour la fourniture de gaz” Informations complémentaires
“les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 "Valeur estimée" s'entendent hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement.- Pour chaque lot,...”
les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 "Valeur estimée" s'entendent hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement.- Pour chaque lot, une note inférieure à 5 sur 10 pour l'un des critères techniques (critères no1 à 4 pour le lot no1 et critères no 1 à 3 pour le lot no2) sera jugée par le pouvoir adjudicateur comme éliminatoire considérant que le niveau de l'offre n'est pas à la hauteur de ses attentes.- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 084-257401 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fixation des prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de la plateforme informatique
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MGV28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électricité pour les sites C2 à C5
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité De France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 867 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1690468.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4, valeur totale, les valeurs à lire sont 0 euros et correspondent aux montants des prestations de services associées. Les...”
aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4, valeur totale, les valeurs à lire sont 0 euros et correspondent aux montants des prestations de services associées. Les champs ne permettent pas d'inscrire le chiffre 0.-le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 141-451362 (2023-07-20)