accord-cadre pour des prestations de releves de toute nature relatives a la competence de geometre et de geometre expert

Ville de Ducos

il s'agit d'un marché de service alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000euro HT par lot.
Ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre et d'un géomètre expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023/23-15
Brève description:
il s'agit d'un marché de service alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000euro HT par lot. Ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre et d'un géomètre expert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ducos
Adresse postale: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: clarissia.amant@mairie-ducos.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608469
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché de service alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000euro HT par lot.
Ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre et d'un géomètre expert.
Intitulé du lot: prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence de géomètre expert
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.
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Description des options: il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois
Intitulé du lot: prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence de géomètre
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre.
Description des options: il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Ducos

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo-Cs 17103-
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 194-608469 (2023-10-04)
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