il s'agit d'un marché de service alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000euro HT par lot.
Ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre et d'un géomètre expert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour des prestations de releves de toute nature relatives a la competence de geometre et de geometre expert
2023/23-15”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de service alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000euro HT...”
Brève description
il s'agit d'un marché de service alloti passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000euro HT par lot.
Ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre et d'un géomètre expert.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence de géomètre expert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Ducos
Description du marché:
“ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre expert” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par...”
Description des renouvellements
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.
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Options ✅
Description des options: il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet, des prestations de relevés de toute nature relatives à la compétence d'un géomètre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options: il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo-Cs 17103-
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 194-608469 (2023-10-04)