accord-Cadre Pour Des Missions De Detection Des Reseaux Souterrains, De Geolocalisation Et De Marquage/Piquetage Des Réseaux

Syndicat énergies Haute Vienne

l'Objet du présent marché est de confier la réalisation de missions de détection, de localisation et de marquage/piquetage des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives à un prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Syndicat énergies Haute Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023s17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat energies haute vienne
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628549
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord - cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.L'accord - cadre prend effet dès sa notification au titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra justifier la signature d'une convention cadre régissant l'accès au réseau exploité par Enedis pour réaliser des travaux de détection d'ouvrage. À cet effet, il doit avoir suivi et validé la " Grille de coaching des intervenants dans le cadre de la détection des ouvrages électriques Hta et Bta souterrains " réalisée par la Dr Limousin Enedis postérieure au 01/09/2021. Cette exigence est une condition de participation à la présente consultation. Le défaut de fourniture de la grille précitée engendre le rejet de la candidature. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les documents suivants : o Certificats de formations (Aipr); o Les habilitations électriques B2t H2 suivant la Nfc 18-510; o Attestation de formation cursus Adnt3001, Adntstnap et Adnt3002 pour les entreprises de détection de réseaux Hta Bt concernant les entreprises intervenant sur les réseaux exploités par Enedis. O Habilitation Gaz Z 724 pour les interventions sur les réseaux exploités par Grdf. O Certification en géo-détection et géolocalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: sehv

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 200-628549 (2023-10-12)

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