l'Objet du présent marché est de confier la réalisation de missions de détection, de localisation et de marquage/piquetage des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives à un prestataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Avis de marché (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat energies haute vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour Des Missions De Detection Des Reseaux Souterrains, De Geolocalisation Et De Marquage/Piquetage Des Réseaux
2023s17”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de confier la réalisation de missions de détection, de localisation et de marquage/piquetage des réseaux enterrés par méthodes...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de confier la réalisation de missions de détection, de localisation et de marquage/piquetage des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives à un prestataire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est de confier la réalisation de missions de détection, de localisation et de marquage/piquetage des réseaux enterrés par méthodes...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est de confier la réalisation de missions de détection, de localisation et de marquage/piquetage des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives à un prestataire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord - cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord - cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.L'accord - cadre prend effet dès sa notification au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra justifier la signature d'une convention cadre régissant l'accès au réseau exploité par Enedis pour réaliser des travaux de détection...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra justifier la signature d'une convention cadre régissant l'accès au réseau exploité par Enedis pour réaliser des travaux de détection d'ouvrage. À cet effet, il doit avoir suivi et validé la " Grille de coaching des intervenants dans le cadre de la détection des ouvrages électriques Hta et Bta souterrains " réalisée par la Dr Limousin Enedis postérieure au 01/09/2021. Cette exigence est une condition de participation à la présente consultation. Le défaut de fourniture de la grille précitée engendre le rejet de la candidature. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les documents suivants : o Certificats de formations (Aipr); o Les habilitations électriques B2t H2 suivant la Nfc 18-510; o Attestation de formation cursus Adnt3001, Adntstnap et Adnt3002 pour les entreprises de détection de réseaux Hta Bt concernant les entreprises intervenant sur les réseaux exploités par Enedis. O Habilitation Gaz Z 724 pour les interventions sur les réseaux exploités par Grdf. O Certification en géo-détection et géolocalisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sehv
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 200-628549 (2023-10-12)