Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Numéro de référence: 26AOOT01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026AOOT01LOT1
Titre: Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT
Valeur estimée hors TVA: 1 940 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement des sols pollués 📦

Travaux de désamiantage 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Oise 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A - Sur le critère " Valeur Technique "
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AOOT01LOT2
Titre: Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet la notification de marchés subséquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026AOOT01LOT3
Titre: Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de défrichement 📦

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Oise.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord accord cadre est conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Oise.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement des sols pollués 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Lieu:

Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).

Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html 🌏
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIERCS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 063-219333 (2026-03-27)

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 312 000 EUR 💰
Description
1 940 000 EUR 💰
4 200 000 EUR 💰
172 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Suite à une modification mineure du dossier de consultation (rectification de certaines quantités inscrites à la simulation financière des lots n°1 et 3 - DQE - suite à une erreur matérielle de report), le délai de réception des offres appliqué pour les trois lots est reporté au lundi 18 mai 2026 à 14 heures.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2598650c-b457-4c7a-b299-e7c107c8524e-01
Source: OJS 2026/S 087-310133 (2026-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)