Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).

Date limite
Deadline 2026-05-07

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Numéro de référence: 26AOOT01
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.”
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A - Sur le critère " Valeur Technique "
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot permet la notification de marchés subséquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Oise.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html 🌏
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIERCS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif amens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIERCS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 063-219333 (2026-03-27)