La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MUTLI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
23SDA07900
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation...”
Brève description
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial,...”
Description du marché
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours d'acquisition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 eurosHT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s)...”
Description du marché
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (pondération): 24
Description
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 eurosHT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- La fiche synoptique de l'équipe candidate, document joint à compléter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Délai global de paiement : 30 jours...”
Appel d'offres ouvert - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
L'accord-cadre permettra la sélection de six (6) titulaires maximum par lot pour les lots 1 à 4 et de quatre (4) titulaires maximum par lot pour les lots 5 et 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2023/S 219-688777 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 219-688777
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date : 13/12/2023
Heure locale : 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Date : 10/01/2024
Heure locale : 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date : 14/12/2023
Heure locale : 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date : 11/01/2024
Heure locale : 09:00
Source: OJS 2023/S 235-738336 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date : 13/12/2023
Heure locale : 16h00
Nouvelle valeur
Texte: Date : 17/01/2024
Heure locale : 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date : 14/12/2023
Heure locale : 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date : 18/01/2024
Heure locale : 09:00
Source: OJS 2023/S 251-793385 (2023-12-27)