accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
Société d'équipement de la Touraine
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-27 | Avis de marché |
| 2023-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AC.2023.RCS.TOPO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt - acticampus 1
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://Set.fr 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
Téléphone: +33 0970190788 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bZfTkcOOC6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195616
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole tourangelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du RC
Situation économique et financière: se référer à l'article 6.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 6.1 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire
Contact
Point de contact: Danielle MENGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 065-195616 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AC.2023.RCS.TOPO
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt - acticampus 1
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://Set.fr 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
Téléphone: +33 0970190788 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bZfTkcOOC6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195616
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
les missions principales du marché sont les suivantes :- fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de tous les éléments surfaciques et de tous les ouvrages aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment :o Fournir des levés partiels de plans topographiques ;o Fournir des levés de sondage de toute nature ;o Fournir des implantations particulières sur site.- Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution
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Site principal ou lieu d'exécution: métropole tourangelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du RC
Situation économique et financière: se référer à l'article 6.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 6.1 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire
Contact
Point de contact: Danielle MENGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 065-195616 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207345
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195616
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-207345 (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207345
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195616
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général :- des erreurs ayant été relevées dans les documents de la consultation.une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-207345 (2023-04-03)
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