accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

groupement Transamo/La Set

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation fait suite à un avis de déclaration sans suite en date du 03 avril 2023, pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adre reseaux - gEOPLUS - sITES

Qui ?

• groupement Transamo/La Set

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AC.2023.RCS.TOPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Transamo/La Set
Adresse postale: groupement transamo-la set chez La SET, 40 rue James Watt - acticampus 1
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
Téléphone: +33 0970190788 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bZfTkcOOC6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220451
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195616
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.l'accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Pour toute question ou renseignement complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite.Les demandes seront rédigées en langue française sur le site https://www.achatpublic.com/ dans la section " questions " de la consultation associée. Aucune question ne pourra parvenir moins de six jours (6) jours calendaires avant la remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les missions principales du marché sont les suivantes :- fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de tous les éléments surfaciques et de tous les ouvrages aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment :o Fournir des levés partiels de plans topographiques ;o Fournir des levés de sondage de toute nature ;o Fournir des implantations particulières sur site.- Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications de géomètre topographe, d'ingénierie spécialité géomètre topographe

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire
Contact
Point de contact: Danielle MENGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F
Source: OJS 2023/S 072-220451 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: groupement transamo-la set chez La SET, 40 rue James Watt - acticampus 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490537
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220451
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: adre reseaux - gEOPLUS - sITES
Adresse postale: 3 rue Galilée 33185 le haillan - 11 rue Edouard Vaillant 37019 tours cedex 1 - 1 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 154-490537 (2023-08-07)

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