accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation fait suite à un avis de déclaration sans suite en date du 03 avril 2023, pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
AC.2023.RCS.TOPO
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire. La présente consultation fait suite à un avis de déclaration sans suite en date du 03 avril 2023, pour motif d'intérêt général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire
Description du marché:
“les missions principales du marché sont les suivantes :- fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de tous les éléments surfaciques et...”
Description du marché
les missions principales du marché sont les suivantes :- fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de tous les éléments surfaciques et de tous les ouvrages aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment :o Fournir des levés partiels de plans topographiques ;o Fournir des levés de sondage de toute nature ;o Fournir des implantations particulières sur site.- Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications de géomètre topographe, d'ingénierie spécialité géomètre topographe” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-195616
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu...”
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.l'accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Pour toute question ou renseignement complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite.Les demandes seront rédigées en langue française sur le site https://www.achatpublic.com/ dans la section " questions " de la consultation associée. Aucune question ne pourra parvenir moins de six jours (6) jours calendaires avant la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-220451 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: groupement transamo-la set chez La SET, 40 rue James Watt - acticampus 4
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220451
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestationstopographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et de prestationstopographiques dans le cadre de l'aménagement du réseau cyclable structurant de ToursMétropole Val de Loire
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux - gEOPLUS - sITES
Adresse postale:
“3 rue Galilée 33185 le haillan - 11 rue Edouard Vaillant 37019 tours cedex 1 - 1 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON”
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 154-490537 (2023-08-07)