accord-cadre multi-attributaires de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres

groupement Transamo/La Set

accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• groupement Transamo/La Set

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: AC.2023.RCS.GEO
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Transamo/La Set
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WurVoxsepc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WurVoxsepc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470573
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué " ou " mod ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).Le présent marché est un accord-cadre, multi-attributaires, exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de reconduction

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants:- la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de propriétés, impactées par le projet de réseau cyclable structurant (acquisitions foncières, périmètre des emprises à occuper en phase travaux) ainsi qu'à la production de tous les documents nécessaires à une éventuelle acquisition et/ou cession de tout ou partie d'une parcelle de terrain ou de bâtiments ; - les plans et états parcellaires constituerons le dossier d'enquête parcellaire et devront donc répondre aux exigences fixées par la règlementation en vigueur (Code de l'expropriation...).les missions confiées par le présent accord-cadre au titulaire sont détaillées et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Elles se dérouleront sur les communes de TMVL traversées par les itinéraires objets du mandat confié par TMVL au groupement Transamo/La SET

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à la profession de géomètre. Les candidats devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire
Contact
Point de contact: Danielle MENGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WurVoxsepc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 147-470573 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735738
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470573
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué aux entreprises suivantes : - gEOPLUS dont l'offre a été classée 1ère et a obtenu 2 itinéraires- hamel geometre dont l'offre a été classée 2ème et a obtenu 2 itinéraires- geofit experts dont l'offre a été classée 3ème et a obtenu 1 itinérairele présent avis est rédigé et publié en français

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le(s) titulaire(s) un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: sarl geoplus
Adresse postale: 11, rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37019
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.geoplus.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: geofit expert
Adresse postale: site de la chanterie - route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Nom: hamel geometre experts
Adresse postale: 10 ZA le Boulais
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.hamel-ge.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 234-735738 (2023-11-30)

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