accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres
AC.2023.RCS.GEO”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire
Description du marché:
“les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants:- la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de...”
Description du marché
les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants:- la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de propriétés, impactées par le projet de réseau cyclable structurant (acquisitions foncières, périmètre des emprises à occuper en phase travaux) ainsi qu'à la production de tous les documents nécessaires à une éventuelle acquisition et/ou cession de tout ou partie d'une parcelle de terrain ou de bâtiments ; - les plans et états parcellaires constituerons le dossier d'enquête parcellaire et devront donc répondre aux exigences fixées par la règlementation en vigueur (Code de l'expropriation...).les missions confiées par le présent accord-cadre au titulaire sont détaillées et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Elles se dérouleront sur les communes de TMVL traversées par les itinéraires objets du mandat confié par TMVL au groupement Transamo/La SET
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à la profession de géomètre. Les candidats devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu...”
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué " ou " mod ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).Le présent marché est un accord-cadre, multi-attributaires, exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-470573 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le(s) titulaire(s) un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470573
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-cadre multi-attributaire de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl geoplus
Adresse postale: 11, rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37019
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.geoplus.pro/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: site de la chanterie - route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hamel geometre experts
Adresse postale: 10 ZA le Boulais
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.hamel-ge.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué aux entreprises suivantes : - gEOPLUS dont l'offre a été classée 1ère et a obtenu 2 itinéraires- hamel geometre dont l'offre a...”
l'Accord-Cadre a été attribué aux entreprises suivantes : - gEOPLUS dont l'offre a été classée 1ère et a obtenu 2 itinéraires- hamel geometre dont l'offre a été classée 2ème et a obtenu 2 itinéraires- geofit experts dont l'offre a été classée 3ème et a obtenu 1 itinérairele présent avis est rédigé et publié en français
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-735738 (2023-11-30)