accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires D'Études ET D'Investigations GÉOTECHNIQUES
AC.2023.RCS.GEOTECHNIQUE”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations et les missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation du réseau cyclable structurant, et plus...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations et les missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation du réseau cyclable structurant, et plus spécifiquement : - les cheminements cyclables : pistes revêtues ou non, ... ; - les voiries et les aménagements urbains ; - les massifs de fondation des candélabres d'éclairage public et des panneaux de police et de jalonnement ; - les murs et ouvrages de soutènement éventuels et tout autre ouvrage non connu ; - les ouvrages d'arts existants; - les ouvrages d'art à créer, .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois...”
Description des renouvellements
il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
“en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu...”
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué " ou " mod ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).Le présent marché est un accord-cadre, multi-attributaires, exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-370932 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chez La SET - 40 rue James Watt
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370932
Attribution du marché
1️⃣
Titre: accord-Cadre multi-attributaires d'études et d'investigations géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 400 rue Morane Saulnier - zA du Papollon
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.geotechnique-sas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vinire geotechnique
Adresse postale: 53 rue du Bois d'amour
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Offre de ginger cebtp a été classé 1ère.L'offre de vinire geotechnique a été classé 2ème.l'attribution des bons de commande entre les titulaires se fera...”
l'Offre de ginger cebtp a été classé 1ère.L'offre de vinire geotechnique a été classé 2ème.l'attribution des bons de commande entre les titulaires se fera de la manière suivante : Le titulaire arrivé en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres se verra confier le premier bon de commande, le titulaire arrivé en 2ème position se verra confier le 2ème bon de commande et ainsi de suite
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Source: OJS 2023/S 227-712995 (2023-11-20)