ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D'OCCASION (ESH) 2026-2029

SANEF

Les prestations portent sur - La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D'OCCASION (ESH) 2026-2029
Numéro de référence: PR2026000997
Brève description:
Les prestations portent sur - La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: P2026008949
Titre: Lot 1 : Fourniture d'ESH d'occasion avec carrossage de système de bras de levage hydraulique avec crochet (Ampliroll ou équivalent)
Description du marché:
Les prestations portent sur : - La fourniture complète de matériels ESH d’occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d’entretien, fiches d’essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d’exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000 Euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Saleuses 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Aube 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
+ 16 de plus
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: P2026008950
Titre: Lot 2 : Fourniture d’ESH avec carrossage benne
Description du marché:
Ces prestations incluent notamment : - La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
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Informations complémentaires:
Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000€
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: P2026008951
Titre: Lot 3 : Fourniture d’ESH avec carrossage plateau et/ou twist lock
Description du marché:
Ces prestations incluent notamment : - La fourniture complète de matériels ESH d’occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d’entretien, fiches d’essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d’exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
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Informations complémentaires:
Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-04 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_62-rfuZv3z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_62-rfuZv3z 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 075-265144 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-29 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-14 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
L'avis rectificatif pour tous les lots porte sur : - Date limite de réception des offres : Au lieu de 18/05/2026 à 13h00 Lire 28/05/2026 à 13h00 - Date limite de demande d'informations complémentaires : Au lieu de 04/05/2026 à 13h00 Lire 14/05/2026 à 13h00 - Date d'ouverture : Au lieu de 19/05/2026 à 10h00 Lire 29/05/2026 à 10h00
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 931f61b4-195f-4dc7-91f7-08a80762dc17-01
Source: OJS 2026/S 092-329361 (2026-05-11)
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Région:
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Produits/services:
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