accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo)

Région Ile-de-France

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) Ces opérations sont des projets de construction neuve, restructuration partielle ou globale et de rénovation thermique et énergétique, exécutées via un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et R. 2171-3, D. 2171-4 à D. 2171-14 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Il a été retenu un allotissement technique pour cette consultation Engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de : - pour le lot 1 : 4 400 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 1 750 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Egis Conseil
• Erese
• Inddigo
• LS Consult
• nepsen

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-06-14	Informations complémentaires
2024-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2300540
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region île-de-france
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Sain Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844372&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844372&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290617
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

si un candidat est attributaire des deux lots à l'issue de l'analyse des offres, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a indiqué dans l'annexe 2 au RC. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est attributaire, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a indiqué dans l'annexe 2 au RC

Intitulé du lot: restructurations et constructions neuves
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions d'atmo porteront sur les types de travaux suivants exécutés via un marché global de performance: Mise à nu de la superstructure et rénovation intégrale du cadre bâti/construction d'une extension ou construction de la superstructure du bâtimentneuf :o Go/Structures : mise à nu et conservation de la superstructure, construction d'extension afin d'augmenter les effectifs du bâtiment ou construction de la superstructure du bâtiment neuf ;o Corps d'état architecturaux : façades, étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures et intérieures, quincaillerie, serrurerie, doublages, cloisons, peintures;o Corps d'états techniques : CVC, cuisine, Cfo/Cfa, câblage multimédia, SsiO VRD : création / réfection intégrale de tous les réseaux extérieurs et aménagement paysager/ intégration de la gestion des eaux pluviales de la parcelle d'études

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similairesà celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité nimise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: renovations thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

les missions d'atmo porteront sur les types de travaux suivants, exécutés via un marché global de performance : La structure est conservée. Les travaux ne concernent que l'amélioration de la sobriété et de l'efficacité énergétiques :o Clos couvert intégral : façades, réfection étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures ;o Corps d'état techniques : réfection de la ventilation, génération-distribution-émission chauffage et rénovation de l'éclairage ;o VRD : réfection / création de nouveaux réseaux de chauffage si besoin

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844372&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 094-290617 (2023-05-11)

Informations complémentaires (2023-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364556
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290617
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

des erreurs de numérotation et/ou d'inversion de postes affectaient les deux DQE et le CCTP publiés. Afin de permettre aux soumissionnaires de présenter leur offre, une prolongation du délai de remise des offres est accordée

Source: OJS 2023/S 116-364556 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage "ATMO"
Numéro de référence: 2300540
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage "ATMO"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 600 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2300540-1
Titre: Restructurations - Constructions neuves
Description du marché: Restructurations - Constructions neuves
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2300540-2
Titre: Rénovations thermiques
Description du marché: Rénovations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2300540-1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage "ATMO"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 17 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: St ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amo-publique@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0155841010 📞
Identifiant de l’offre: INDIGGO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Indiggo
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40125042700059
Adresse postale: 40 Rue de l'Echiquier
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: p.turpin@inddigo.com 📧
Téléphone: 0142462900 📞
Identifiant de l’offre: EGIS CONSEIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 Rue Dolorès Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: 0149201000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ERESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Erese
Nom et adresse du contractant
Nom: Erese
Numéro d'enregistrement national: 79922282300012
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@erese.fr 📧
Téléphone: 0140755210 📞
Identifiant de l’offre: LS CONSULT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ls consult
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls consult
Numéro d'enregistrement national: 80191182700013
Adresse postale: 30 Rue Jean Moulin
Code postal: 77178
Commune postale: Oissery
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: t.sansous@ls-consult.fr 📧
Téléphone: 0160014563 📞
Identifiant de l’offre: NEPSEN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nepsen
Nom et adresse du contractant
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national: 48806910500028
Adresse postale: 20 Rue Félix Faure
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: client-idf@nepsen.fr 📧
Téléphone: 0149801083 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: St ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bugeia@idf-contructiondurable.fr 📧
Téléphone: 0183653700 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 208-648328 (2024-10-22)

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