accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) Ces opérations sont des projets de construction neuve, restructuration partielle ou globale et de rénovation thermique et énergétique, exécutées via un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et R. 2171-3, D. 2171-4 à D. 2171-14 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Il a été retenu un allotissement technique pour cette consultation Engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de : - pour le lot 1 : 4 400 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 1 750 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo)
2300540”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) Ces opérations sont...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) Ces opérations sont des projets de construction neuve, restructuration partielle ou globale et de rénovation thermique et énergétique, exécutées via un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et R. 2171-3, D. 2171-4 à D. 2171-14 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Il a été retenu un allotissement technique pour cette consultation Engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de : - pour le lot 1 : 4 400 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 1 750 000 euro(s) (H.T.).
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est attributaire des deux lots à l'issue de l'analyse des offres, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est attributaire des deux lots à l'issue de l'analyse des offres, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a indiqué dans l'annexe 2 au RC. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est attributaire, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a indiqué dans l'annexe 2 au RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restructurations et constructions neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les missions d'atmo porteront sur les types de travaux suivants exécutés via un marché global de performance: Mise à nu de la superstructure et rénovation...”
Description du marché
les missions d'atmo porteront sur les types de travaux suivants exécutés via un marché global de performance: Mise à nu de la superstructure et rénovation intégrale du cadre bâti/construction d'une extension ou construction de la superstructure du bâtimentneuf :o Go/Structures : mise à nu et conservation de la superstructure, construction d'extension afin d'augmenter les effectifs du bâtiment ou construction de la superstructure du bâtiment neuf ;o Corps d'état architecturaux : façades, étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures et intérieures, quincaillerie, serrurerie, doublages, cloisons, peintures;o Corps d'états techniques : CVC, cuisine, Cfo/Cfa, câblage multimédia, SsiO VRD : création / réfection intégrale de tous les réseaux extérieurs et aménagement paysager/ intégration de la gestion des eaux pluviales de la parcelle d'études
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée
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Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similairesà celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité nimise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renovations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions d'atmo porteront sur les types de travaux suivants, exécutés via un marché global de performance : La structure est conservée. Les travaux ne...”
Description du marché
les missions d'atmo porteront sur les types de travaux suivants, exécutés via un marché global de performance : La structure est conservée. Les travaux ne concernent que l'amélioration de la sobriété et de l'efficacité énergétiques :o Clos couvert intégral : façades, réfection étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures ;o Corps d'état techniques : réfection de la ventilation, génération-distribution-émission chauffage et rénovation de l'éclairage ;o VRD : réfection / création de nouveaux réseaux de chauffage si besoin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépassertrois ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 094-290617 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-290617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“des erreurs de numérotation et/ou d'inversion de postes affectaient les deux DQE et le CCTP publiés. Afin de permettre aux soumissionnaires de présenter...”
des erreurs de numérotation et/ou d'inversion de postes affectaient les deux DQE et le CCTP publiés. Afin de permettre aux soumissionnaires de présenter leur offre, une prolongation du délai de remise des offres est accordée
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Source: OJS 2023/S 116-364556 (2023-06-14)