accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions d?assistance technique a maitrise d?ouvrage " atmo " dans le cadre des operations immobilieres confiees par contrat de mandat a ile de france construction durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo)
2300414”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions d?assistance technique a maitrise d?ouvrage " atmo " dans le cadre des...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions d?assistance technique a maitrise d?ouvrage " atmo " dans le cadre des operations immobilieres confiees par contrat de mandat a ile de france construction durable
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est attributaire des 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est attributaire des 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est attributaire, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence (v. Annexe 2 au Rc)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : restructurations ? constructions neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les missions d'atmo porteront sur : Mise à nu de la superstructure et rénovation intégrale du cadre bâti/construction d'une extension ou construction de la...”
Description du marché
les missions d'atmo porteront sur : Mise à nu de la superstructure et rénovation intégrale du cadre bâti/construction d'une extension ou construction de la superstructure du bâtiment neuf :o Go/Structures : mise à nu et conservation de la superstructure, construction d'extension afin d'augmenter les effectifs du bâtiment ou construction de la superstructure du bâtiment neuf ;o Corps d'état architecturaux : façades, étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures et intérieures, quincaillerie, serrurerie, doublages, cloisons, peintures;o Corps d'états techniques : CVC, cuisine, Cfo/Cfa, câblage multimédia, SsiO VRD : création / réfection intégrale de tous les réseaux extérieurs et aménagement paysager/ intégration de la gestion des eaux pluviales de la parcelle d'études
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée
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Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de :Pour le lot 1 : 4 400 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : renovations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions d'atmo porteront sur : La structure est conservée. Les travaux ne concernent que l'amélioration de la sobriété et de l'efficacité énergétiques...”
Description du marché
les missions d'atmo porteront sur : La structure est conservée. Les travaux ne concernent que l'amélioration de la sobriété et de l'efficacité énergétiques :o Clos couvert intégral : façades, réfection étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures ;o Corps d?état techniques : réfection de la ventilation, génération-distribution-émission chauffage et rénovation de l'éclairage ;o VRD : réfection / création de nouveaux réseaux de chauffage si besoin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de :Pour le lot 2 : 1 750 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-276939 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-276939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300414
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : RESTRUCTURATIONS - constructions neuves
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : renovations thermiques
Source: OJS 2023/S 094-288775 (2023-05-11)