Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d’ouvrages pendant les phases de conception et de réalisation des travaux.
Date limiteDeadline 2026-08-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Mayotte › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Réunion
Description du marché: Missions portant sur la réalisation de contrôles techniques à La Réunion (974)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mayotte
Description du marché: Missions portant sur la réalisation de contrôles techniques à Mayotte (976)
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005979&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005979&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379609 (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Numéro de référence:
19RN26
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d’ouvrages pendant les phases de conception et de réalisation des travaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: La Réunion
Description du marché: Missions portant sur la réalisation de contrôles techniques à La Réunion (974)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mayotte
Description du marché: Missions portant sur la réalisation de contrôles techniques à Mayotte (976)
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
La Réunion
🏙️
Mayotte
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
13000190200290
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005979&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005979&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national:
13000190200290
Point de contact: Joachim MARIVAIN
Courrier électronique: joachim.marivain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 62 93 56 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379609 (2026-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕