Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Habitat Eurelien
Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Facturation
Relation clientèle
Feuillet de gestion
Site internet
Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Eurelien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat-eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237203774 📞
URL: https://www.habitat-eurelien.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1172739.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502757 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Brève description:
Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Facturation
Relation clientèle
Feuillet de gestion
Site internet
Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi sites comparables
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Eurelien
Numéro d'enregistrement national:
43405919200055
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat-eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237203774 📞
URL: https://www.habitat-eurelien.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1172739.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502757 (2026-07-20)
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