Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison

Société Coopérative de Coordination L4H

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 627 Mwh Pcs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Coopérative de Coordination L4H
Numéro d'enregistrement national: 88808511500010
Adresse postale: 21 rue Jules Le Grand
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Touraine logement
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Commune postale: Tours

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37008

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247701800 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
URL de participation: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison Gaz”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'accord-cadre sera tacitement reconductible
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une variante concernant la révision des prix basée sur un indice de marché mensuel Peg Ma Monthly index sera possible au stade du marché subséquent”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rdc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rdc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rdc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-457165 (2023-07-25)