accord-Cadre Multi-Attributaire D'Etudes De Faisabilite Et De Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Opérations De Restauration écologique Et De Sécurisation Des Digues Et Barrages
accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l'acte d'engagement. La durée d'exécution pourra s'écouler après le terme de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Multi-Attributaire D'Etudes De Faisabilite Et De Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Opérations De Restauration écologique Et De...”
Titre
accord-Cadre Multi-Attributaire D'Etudes De Faisabilite Et De Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Opérations De Restauration écologique Et De Sécurisation Des Digues Et Barrages
2023-10
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l'acte d'engagement. La durée d'exécution pourra s'écouler après le terme de l'accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Description du marché
accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l'acte d'engagement. La durée d'exécution pourra s'écouler après le terme de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.11)le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes :En application des dispositions de l'article R 2142-2 du Code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines suivants :-hydromorphologie des cours d'eau ;-hydraulique fluviale ;-hydrologie ;-génie écologique ;-génie-civil ;-architecture paysagère et patrimoniale ;Le titulaire ou son sous-traitant devra être agréé en application de l'article R 214-48 du code de l'environnement - section Ii Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ou section V Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments en raison de leur date récente de création peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'ils disposeront de ces capacités pour l'exécution des marchés subséquents.Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veillera à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence.A cet effet, le candidat complètera le point F du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments en raison de leur date récente de création peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'ils disposeront de ces capacités pour l'exécution des marchés subséquents.En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les documents précités à l'exception du Dc1.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 082-248514 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-248514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/05/2023 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/06/2023 à 12h01
Source: OJS 2023/S 092-279830 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-10
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 9 Bd Du General De Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-423237 (2023-07-11)