Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses

Établissement public foncier de Normandie

La présente consultation a trait à la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
Brève description:
La présente consultation a trait à la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000,00 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les titulaires de l'accord-cadre exécuteront leurs missions dans toute la Normandie.
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): "Valeur technique de l'offre" Les modalités relatives au jugement du "Valeur technique de l'offre" sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: Carré Pasteur - 5 rue Montaigne
BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: ROUEN Cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_zMHbvxCNVv&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zMHbvxCNVv&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000,00 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748532 (2026-10-26)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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