accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques

com d aggl de la port du hainaut

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction bâtimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études géotechniques préalables destinées à déterminer les propriétés techniques des sols et leurs incidences sur les ouvrages, constructions et aménagements de terrain existants ou à réaliser.
la présente consultation a donc pour objet de désigner deux titulaires maximum qui seront chargés de la réalisation des études géotechniques pour le compte de la caph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger
• Hydrogeotechnique

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2023M23044
Brève description:

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction bâtimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études géotechniques préalables destinées à déterminer les propriétés techniques des sols et leurs incidences sur les ouvrages, constructions et aménagements de terrain existants ou à réaliser. la présente consultation a donc pour objet de désigner deux titulaires maximum qui seront chargés de la réalisation des études géotechniques pour le compte de la caph.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464093
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

il sera retenu 2 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre. les 2 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés dans le RC. Il s'agira des candidats classés aux 2 premières places suite à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a donc pour objet de désigner deux titulaires maximum qui seront chargés de la réalisation des études géotechniques pour le compte de la caph.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

la description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Description des options:

le marché fait l'objet d'options en ce sens que le marché peut faire l'objet de reconductions

Informations complémentaires:

il sera retenu 2 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre.

les 2 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés dans le RC. Il s'agira des candidats classés aux 2 premières places suite à l'analyse des offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)

2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

3. déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

6. une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties le cas-échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au sein du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des plis sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la CAPH

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;

1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ;

2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ;

3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ;

4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ;

5- renseignements complémentaires et modifications de détail du DCE : Des précisions sont apportées aux articles 8.1 et 8.2 du RC ;

6- valeur estimée : le montant de 1 500 000euroht indiqué au présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.

7 - article Ii.1.6 de l'avis : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un allotissement déterminé comme suit : lot1 - réalisation d'études géotechniques et lot2 - réalisation d'études sur la nature des sols. Il est toutefois précisé que le lot no2 est en cours d'exécution et n'est pas à pourvoir au titre de la présente consultation ;

8 - date prévisionnelle de notification et prise d'effet de l'accord-cadre: octobre 2023 pour une prise d'effet de l'accord-cadre au 09/11/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 145-464093 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M23044
Brève description: realisation D'Etudes GEOTECHNIQUES
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675092
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464093
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : L'Accord-Cadre est conclu avec 2 attributaires. hydrogeotechnique (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 178 673 euroht ginger cebtp (62400 Béthune) pour un montant du DQE 268 417 euro (H.T.). Ces montants n'ont pas de valeur contractuelle et n'ont servi que dans le jugement des offres. 2) Le montant maximal du marché est de 1 500 000 euros (H.T.) sur la durée totale reconductions comprises soit une durée maximale de 4 ans. 3)la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 03 octobre 2023. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 25 octobre 2023 4) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés Par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallersarenberg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'études géotechniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: ginger
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Nom: hydrogeotechnique
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : L'Accord-Cadre est conclu avec 2 attributaires.

hydrogeotechnique (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 178 673 euroht

ginger cebtp (62400 Béthune) pour un montant du DQE 268 417 euro (H.T.).

Ces montants n'ont pas de valeur contractuelle et n'ont servi que dans le jugement des offres.

2) Le montant maximal du marché est de 1 500 000 euros (H.T.) sur la durée totale reconductions comprises soit une durée maximale de 4 ans.

3)la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 03 octobre 2023. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 25 octobre 2023

4) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés

Par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallersarenberg

Source: OJS 2023/S 214-675092 (2023-11-02)

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