dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction bâtimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études géotechniques préalables destinées à déterminer les propriétés techniques des sols et leurs incidences sur les ouvrages, constructions et aménagements de terrain existants ou à réaliser.
la présente consultation a donc pour objet de désigner deux titulaires maximum qui seront chargés de la réalisation des études géotechniques pour le compte de la caph.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques
2023M23044”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à...”
Brève description
dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction bâtimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études géotechniques préalables destinées à déterminer les propriétés techniques des sols et leurs incidences sur les ouvrages, constructions et aménagements de terrain existants ou à réaliser.
la présente consultation a donc pour objet de désigner deux titulaires maximum qui seront chargés de la réalisation des études géotechniques pour le compte de la caph.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché fait l'objet d'options en ce sens que le marché peut faire l'objet de reconductions” Description
Informations complémentaires:
“il sera retenu 2 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre.
les 2 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus...”
Informations complémentaires
il sera retenu 2 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre.
les 2 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés dans le RC. Il s'agira des candidats classés aux 2 premières places suite à l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties le cas-échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au sein du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des plis sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la CAPH”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat...”
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ;
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ;
3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ;
4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ;
5- renseignements complémentaires et modifications de détail du DCE : Des précisions sont apportées aux articles 8.1 et 8.2 du RC ;
6- valeur estimée : le montant de 1 500 000euroht indiqué au présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
7 - article Ii.1.6 de l'avis : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un allotissement déterminé comme suit : lot1 - réalisation d'études géotechniques et lot2 - réalisation d'études sur la nature des sols. Il est toutefois précisé que le lot no2 est en cours d'exécution et n'est pas à pourvoir au titre de la présente consultation ;
8 - date prévisionnelle de notification et prise d'effet de l'accord-cadre: octobre 2023 pour une prise d'effet de l'accord-cadre au 09/11/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 145-464093 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques
M23044”
Brève description: realisation D'Etudes GEOTECHNIQUES
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: réalisation d'études géotechniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464093
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: hydrogeotechnique
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : L'Accord-Cadre est conclu avec 2 attributaires.
hydrogeotechnique (59282 Roost Warendin)...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : L'Accord-Cadre est conclu avec 2 attributaires.
hydrogeotechnique (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 178 673 euroht
ginger cebtp (62400 Béthune) pour un montant du DQE 268 417 euro (H.T.).
Ces montants n'ont pas de valeur contractuelle et n'ont servi que dans le jugement des offres.
2) Le montant maximal du marché est de 1 500 000 euros (H.T.) sur la durée totale reconductions comprises soit une durée maximale de 4 ans.
3)la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 03 octobre 2023. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 25 octobre 2023
4) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés
Par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallersarenberg
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Source: OJS 2023/S 214-675092 (2023-11-02)