Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l'extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de certifications pour TELT SAS
MS90”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l'extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aux sièges de TELT en France (Chambéry et Modane) et en Italie (Collegno). Dans les chantiers de construction dans la vallée de la Maurienne (FR) et dans la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Aux sièges de TELT en France (Chambéry et Modane) et en Italie (Collegno). Dans les chantiers de construction dans la vallée de la Maurienne (FR) et dans la vallée de Susa (IT).
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Description du marché:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 300 000 EUR HT...”
Description du marché
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 300 000 EUR HT (reconduction comprise). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet la Certification du Système de Management de la Qualité Intégré (SMQ) selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 selon la version en vigueur voire l'extension éventuelle du même SMQ aux normes ISO 22301, ISO/IEC 20000-1, ISO 55001 selon la version en vigueur.
Le marché se décompose en trois catégories de prestations décrites à l’article 4 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est renouvelable une fois (pour une durée identique à la durée...”
Description des renouvellements
En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est renouvelable une fois (pour une durée identique à la durée de la prestation de base), par reconduction expresse. Cette reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l'échéance du marché. L'estimation du marché s'entend reconduction comprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché débutera à compter de la date de notification et se terminera à la date de fin de validité de la certification la plus tardivement obtenue...”
Informations complémentaires
Le présent marché débutera à compter de la date de notification et se terminera à la date de fin de validité de la certification la plus tardivement obtenue selon les normes ISO 9001,ISO 14001,ISO 45001 et ISO/IEC 270. Ces certifications ayant une durée de 3 ans, et compte tenu du temps nécessaire préalable à leur obtention, la durée prévisionnelle de l’accord-cadre est estimée à 41 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la base des documents justificatifs présents au moment de la candidature, et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidatures seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Sur la base des documents justificatifs présents au moment de la candidature, et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidatures seront sélectionnées sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures précitées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants : - code CUP : C11j05000030001 ; - Code CIG : ZEF398F339. Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante :
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-209992 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-209992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est renouvelable une...”
Texte
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est renouvelable une fois (pour une durée identique à la durée de la prestation de base), par reconduction expresse. Cette reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l'échéance du marché. L'estimation du marché s'entend reconduction comprise.
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Source: OJS 2023/S 074-221396 (2023-04-11)