accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris

vallée Sud - grand Paris

accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :olot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesolot 02 : Missions de géomètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Progexial
• t.t geometres-experts

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464513
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259931
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation de levés topographiques de sites
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont prévues à l'ae

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de géomètre
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 02 - missions de géomètre
Description des renouvellements:

pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont fixées à l'ae

Informations complémentaires:

pour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Lieu: siège de l'ept

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste SAMAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non-reconduction sont détaillées à l'ae

le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application aux prix du Bordereau des Prix Unitaires du pourcentage de majoration de la rémunération fixé à l'acte d'engagement en cas de délais d'urgence.Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d'engagement (Ae) par lot intégrant le pourcentage de majoration en cas de délai d'urgence et son annexe no1 commune aux deux lots, relative aux délais d'exécution, Un bordereau des prix unitaires par lot, Un détail quantitatif estimatif par lot, Une note méthodologique ou un mémoire technique présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé dans le règlement de la consultation par lot.Les candidatures et les offres doivent impérativement être envoyéesur la plateforme de dématérialisation marchés-securises.frles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les deux lots :PRIX sur 35 points. Ce critère sera noté en application des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Montant résultant du détail quantitatif estimatif sur 25 points ; Sous-Critère 2 : Pourcentage de majoration de la rémunération des prestations en délai d'urgence (indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement) sur 10 points ; valeur technique sur 50 points. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : Capacités à mobiliser des moyens humains adaptés et dotés d'une expertise technique avérée au vu de la diversité voire de l'urgence des missions confiées sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Capacité à mobiliser des moyens matériels adaptés à la diversité des missions confiées (innovation technique, qualité/fiabilité des mesures, rapidité d'acquisition...) sur 10 points ; Sous-Critère 3 : Capacité à assister le pouvoir adjudicateur dans la constitution de son patrimoine de données graphiques et numériques et pertinence des Propositions à les intégrer au sein des référentiels SIG sur 10 points ; Sous-Critère 4 : Pertinence de la charte graphique proposée et adéquation avec les besoins de la collectivité sur 10 points ; Sous-Critère 5 : Note méthodologique sur la réalisation des campagnes de levé, en relation avec les domaines couverts par le contrat sur 10 points ; DELAIS sur 15 points Ce critère sera noté en application des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Délai normal sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Délai d'urgence sur 5 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 145-464513 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022267
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464513
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: progexial
Numéro d'enregistrement national: 500 877 857 000
Adresse postale: 12 Rue Narcisse Gallien - bp40335
Commune postale: Longjumeaux Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: t.t geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 642 019 039 000
Adresse postale: 10 rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Adresse postale: 12 Rue Narcisse Gallien
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 009-022267 (2024-01-08)

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