accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :olot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesolot 02 : Missions de géomètre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :olot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesolot 02 : Missions de géomètre
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de levés topographiques de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
Description du marché: lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont prévues à l'ae
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Informations complémentaires:
“pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum...”
Informations complémentaires
pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Description du marché: lot 02 - missions de géomètre
Description des renouvellements:
“pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La...”
Description des renouvellements
pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont fixées à l'ae
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Informations complémentaires:
“pour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000...”
Informations complémentaires
pour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259931
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'ept
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chaque lot, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour chaque lot, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non-reconduction sont détaillées à l'ae
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix...”
le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application aux prix du Bordereau des Prix Unitaires du pourcentage de majoration de la rémunération fixé à l'acte d'engagement en cas de délais d'urgence.Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d'engagement (Ae) par lot intégrant le pourcentage de majoration en cas de délai d'urgence et son annexe no1 commune aux deux lots, relative aux délais d'exécution, Un bordereau des prix unitaires par lot, Un détail quantitatif estimatif par lot, Une note méthodologique ou un mémoire technique présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé dans le règlement de la consultation par lot.Les candidatures et les offres doivent impérativement être envoyéesur la plateforme de dématérialisation marchés-securises.frles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les deux lots :PRIX sur 35 points. Ce critère sera noté en application des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Montant résultant du détail quantitatif estimatif sur 25 points ; Sous-Critère 2 : Pourcentage de majoration de la rémunération des prestations en délai d'urgence (indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement) sur 10 points ; valeur technique sur 50 points. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : Capacités à mobiliser des moyens humains adaptés et dotés d'une expertise technique avérée au vu de la diversité voire de l'urgence des missions confiées sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Capacité à mobiliser des moyens matériels adaptés à la diversité des missions confiées (innovation technique, qualité/fiabilité des mesures, rapidité d'acquisition...) sur 10 points ; Sous-Critère 3 : Capacité à assister le pouvoir adjudicateur dans la constitution de son patrimoine de données graphiques et numériques et pertinence des Propositions à les intégrer au sein des référentiels SIG sur 10 points ; Sous-Critère 4 : Pertinence de la charte graphique proposée et adéquation avec les besoins de la collectivité sur 10 points ; Sous-Critère 5 : Note méthodologique sur la réalisation des campagnes de levé, en relation avec les domaines couverts par le contrat sur 10 points ; DELAIS sur 15 points Ce critère sera noté en application des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Délai normal sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Délai d'urgence sur 5 points
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Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 145-464513 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: progexial
Numéro d'enregistrement national: 500 877 857 000
Adresse postale: 12 Rue Narcisse Gallien - bp40335
Commune postale: Longjumeaux Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: t.t geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 642 019 039 000
Adresse postale: 10 rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 - missions de géomètre
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 Rue Narcisse Gallien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 009-022267 (2024-01-08)