ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
Mairie de Salon de Provence
Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de voirie et de reseaux divers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure
📦
Code postal: 13300
Ville: Salon-de-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Ville: Salon-de-Provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-03 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451757 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de voirie et de reseaux divers
Numéro de référence:
26060000
Brève description:
Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26060000
Description du marché:
Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune.
Ces missions concernent exclusivement les travaux réalisés dans le cadre des accords-cadres « Création, réhabilitation, aménagement et entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de Salon-de-Provence » et « Gestion, exploitation et modernisation des réseaux d’éclairage public et autres réseaux secs connexes », et d'un montant minimum de 20 000 € HT.
Les opérations de plus grandes ampleurs (à partir de 900 000 € HT) sont traitées en dehors des dispositions de cet accord-cadre.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 120 000,00 Euros HT.
Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Code postal: 13300
Ville: Salon-de-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Ville: Salon-de-Provence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-03 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-aoEon8Lb2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451757 (2026-06-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕