Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.

SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-26	Avis de marché
2026-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.
Numéro de référence: 2026_M07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, puisse excéder huit (8) ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des différentes missions effectuées au cours des trois dernières années relatives aux sujets du présent accord-cadre suivant les champs de compétence attendus exprimés au 2.2 du présent règlement de consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique / Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations et, plus généralement, des personnes susceptibles d'intervenir dans les domaines de compétence mentionnés à l'article 2.2, permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux du soissonnais et du valois
Numéro d'enregistrement national: 20009385400012
Adresse postale: 87 Allée des Platanes
Code postal: 02200
Commune postale: Courmelles
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sesv.fr 📧
Téléphone: 0323710151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41301 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41301 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-591931 (2026-08-26)

Avis de marché (2026-09-18)

Changements
Autres informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite en raison de la nécessite de modifier certains aspects juridiques. Une nouvelle procédure avec le même objet sera publiée prochainement.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a1a61b8-0de4-40cd-9d7b-0bef01685874-01
Source: OJS 2026/S 182-649034 (2026-09-18)

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