Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable

SESV

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
Numéro de référence: 2026_M10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2026_M10
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années.
Critères d'attribution
Critère:
- Valeur technique de l'offre : 65 % - Prix des prestations : 30 % - Performance environnementale : 5 %. Les critères de sélection des offres et l'application de leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr.
Base juridique: Entité adjudicatrice, activité eau
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Le SESV est une entité adjudicatrice.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pendant l'exécution du marché, le groupement d'entreprise devra désigner un mandataire solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fond propre du SESV
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L’exécution de l’accord-cadre comporte une action d’insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cette obligation s’apprécie à l’échelle du titulaire et, en cas de groupement, globalement à l’échelle du groupement. Le volume d’heures dû au titre de chaque marché subséquent est déterminé selon la règle de calcul fixée par le CCAP.
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sesv
Numéro d'enregistrement national: 20009385400012
Adresse postale: 87, allée des Platanes
Code postal: 02200
Commune postale: Courmelles
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martin@sesv.fr 📧
Téléphone: 0323738498 📞
URL: https://sesv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: Xmarches
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est non alloti et mono-attributaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-653754 (2026-09-22)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne Somme