Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le Réseau Hydraulique Régional (périmètre concessif)
BRL
Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
Date limiteDeadline 2026-07-28
Qui ?- • BRL
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le Réseau Hydraulique Régional (périmètre concessif)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Secteur OUEST
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
Téléphone: +33 466875201 📞
URL: https://www.brl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://brl.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1150601.html 🌏
URL de participation: https://brl.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 112-403758 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le Réseau Hydraulique Régional (périmètre concessif)
Numéro de référence:
07_26
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
L'accord cadre lot n°1 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à :
- des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients.
- des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
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Pour les modalités essentielles de financement et de paiement, se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières.
Aucun montant minimum des commandes n'est prévu.
Le montant maximum du lot 1 est entendu toutes reconductions comprises.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Secteur OUEST
Description du marché:
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
L'accord cadre lot n°2 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à :
- des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients.
- des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
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Pour les modalités essentielles de financement et de paiement, se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières.
Aucun montant minimum des commandes n'est prévu.
Le montant (HT) maximum du lot 2 est entendu toutes reconductions comprises.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Compétences attendues des candidats pour chacun des lots (seuls ou en groupement), à minima, des compétences et références dans les domaines suivants :
- Hydraulique des réseaux d'eau sous pression et gravitaires ;
- Génie civil de petits ouvrages hydrauliques, structure.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brl
Numéro d'enregistrement national:
55020066100019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
Téléphone: +33 466875201 📞
URL: https://www.brl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://brl.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1150601.html 🌏
URL de participation: https://brl.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Procédures de recours :
Procédure de passation : Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille :
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Site : www.justice.gouv.fr
Procédure d'exécution : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes :
12 Rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
Tél. : 04.66.76.03.51
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