Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:
- la capacité à réaliser des missions de contrôle technique de construction sur tous ouvrages du bâtiment ou de génie civil, pour toutes missions de contrôle, dans le cadre d’opérations de complexité similaires, implantées sur des sites industriels (nucléaires et non nucléaires),
- la capacité à réaliser des vérifications techniques, en particulier à vérifier le respect du référentiel normatif et la déclinaison technique des engagements de sûreté,
- la capacité à réaliser des avis techniques pouvant nécessiter la réalisation de calculs, et à utiliser des logiciels de calculs dans les domaines sismique et thermique.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2° La liste des moyens humains et techniques en particulier :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en charge de réaliser et vérifier les différentes prestations visées au 1° ci-dessus ;
-L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; en particulier les moyens matériels, méthodologiques et informatiques avec la liste des logiciels utilisés pour les calculs sismiques et thermiques;
3°Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:
- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2018 sans exclusion ou équivalent
- le respect des dispositions prévues vis-à-vis de l’arrêté du 07/02/2012
- un certificat de qualification CEFRI E, QUALIANOR ou équivalent
- une accréditation COFRAC ou équivalent
- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 ou équivalent, et ISO 45001 ou MASE ou équivalent, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.