Accord-cadre mixte pour la réalisation des CVPO pour les Forces Armées en Guyane
did cayenne
Réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur les équipements des Forces Armées en Guyane.
Date limiteDeadline 2026-09-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour la réalisation des CVPO pour les Forces Armées en Guyane
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Energies
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: CVPO des FAG - Domaine : Energies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: PRIX 50 % , VALEUR TECHNIQUE 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fluides et mecaniques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: CVPO des FAG - Domaine fluides et mécaniques
Critères d'attribution
Critère: 50 % prix, 50 % valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sante securite/environnement/diagnostic
Description du marché: CVPO pour les FAG, Domaine Santé sécurité / environnement / diagnostic
Critères d'attribution
Critère: 50 % prix 50 % valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DID Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section marches
Courrier électronique: did-cayenne-divadm.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +5945943925635 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 973
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 5 94 25 49 70 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DID Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Point de contact: Section marches
Courrier électronique: did-cayenne-divadm.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +5945943925635 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610218 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte pour la réalisation des CVPO pour les Forces Armées en Guyane
Numéro de référence:
P26-010
Brève description:
Réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur les équipements des Forces Armées en Guyane.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Energies
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: CVPO des FAG - Domaine : Energies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: PRIX 50 % , VALEUR TECHNIQUE 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fluides et mecaniques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: CVPO des FAG - Domaine fluides et mécaniques
Critères d'attribution
Critère: 50 % prix, 50 % valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sante securite/environnement/diagnostic
Description du marché: CVPO pour les FAG, Domaine Santé sécurité / environnement / diagnostic
Critères d'attribution
Critère: 50 % prix 50 % valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DID Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
13000190200241
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section marches
Courrier électronique: did-cayenne-divadm.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +5945943925635 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Département: 973
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 5 94 25 49 70 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DID Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
13000190200241
Point de contact: Section marches
Courrier électronique: did-cayenne-divadm.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +5945943925635 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-610218 (2026-09-02)
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