Accord Cadre - Mission De Controle Technique
SA HLM IRP
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Mission de Contrôle Technique.
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Vs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm irp
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-la-forêt
Contact
Adresse Internet: https://hlm-irp.com/ 🌏
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr 📧
Téléphone: +33 146302205 📞
URL des documents: http://marches-public.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-public.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551354
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Capacité technique et professionnelle: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Meudon La Foret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Hlm irp
Commune postale: Meudon la foret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-public.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 176-551354 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Vs
Brève description:
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Mission de Contrôle Technique.
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm irp
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-la-forêt
Contact
Adresse Internet: https://hlm-irp.com/ 🌏
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr 📧
Téléphone: +33 146302205 📞
URL des documents: http://marches-public.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-public.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551354
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Mission de Contrôle Technique.
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.01.2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est reconductible tacitement :
- au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder (4) quatre ans.
l'ensemble de lots est conclu pour une durée d'excédant pas le 31.12.2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions :
1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
Capacité technique et professionnelle: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Meudon La Foret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Hlm irp
Commune postale: Meudon la foret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-public.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021584
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551354
Numéro JO-S: 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 84 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2024/S 009-021584 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021584
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551354
Numéro JO-S: 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 84 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2024/S 009-021584 (2024-01-09)
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