Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution
- • Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible expressément 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - méthodologie des prestations ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:05:00 📅
Lieu: Epfna Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906530 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347559 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence:
CONSULT2026-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants :
Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24)
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Afficher plus
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1822989
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible expressément 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - méthodologie des prestations ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:05:00 📅
Lieu: Epfna Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
AE7ECF1A-E2F7-F74D-664A18EA21509FFE
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906530 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
AE7ECF08-D73A-34C9-56F4D24F066CAC14
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347559 (2026-05-20)
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