ACCORD-CADRE ESSAIS, CONTRÔLES, MESURES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES NOTAMMENT MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUES, ESSAIS DE SOLS, CONTRÔLES DES BETONS - OUVRAGES HYDRAULIQUES / LACS-RESERVOIRS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS

EPTB Seine Grands Lacs

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'études de sol, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques / lacs réservoirs, des bâtiments et des ouvrages d'art de l'EPTB Seine Grands Lacs. De par leur nature, ces ouvrages font l'objet de travaux qui peuvent nécessiter au préalable, ou durant leur déroulement, des études et essais qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes : - Etudes de sols, - Caractérisation des matériaux, - Contrôle de la mise en oeuvre.

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre essais, contrôles, mesures et investigations geotechniques notamment missions d'ingenierie geotechniques, essais de sols, contrôles des betons - ouvrages hydrauliques / lacs-reservoirs de l'eptb seine grands lacs
Numéro de référence: 26405
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 26405
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'études de sol, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques/lacs-réservoirs, des bâtiments et des ouvrages d'art de l'EPTB Seine Grands Lacs. De par leur nature, ces ouvrages font l'objet de travaux qui peuvent nécessiter au préalable, ou durant leur déroulement, des études et essais qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes : - Etudes de sols, - Caractérisation des matériaux, - Contrôle de la mise en oeuvre.

Informations complémentaires:

Tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.…), notamment les qualifications suivantes : - Missions de géotechnique, - Certification du laboratoire pour les essais

Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations se situent sur l'ensemble des sites couverts par l'EPTB (départements de la Marne, la Haute-Marne, l'Aube, la Seine-et-Marne et la Nièvre). Lors de l'émission du bon de commande, il sera indiqué les coordonnées géographiques précises du lieu d'intervention

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000,00 € HT, soit un maximum de 240 000,00 € HT, reconductions comprises (3) et n’excédant pas la durée de 4 ans. Si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 « Valeur technique » sur 60 points 1 Note méthodologique décrivant l’organisation des moyens humains et de réalisation des missions : • Moyens humains affectés à la mission : notation sur 15 points • Organisation interne, délais pour exécuter la mission : notation sur 20 points 2 Note décrivant les moyens techniques : • Moyens matériels affectés à la mission : notation sur 20 points • Moyens logiciels affectés à la mission : notation sur 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des prestations se situent sur l’ensemble des sites couverts par l’EPTB (départements de la Marne, la Haute-Marne, l’Aube, la Seine-et-Marne et la Nièvre). Lors de l’émission du bon de commande, il sera indiqué les coordonnées géographiques précises du lieu d’intervention

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bfO8sH0DL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bfO8sH0DL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bfO8sH0DL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349225 (2026-05-20)

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