Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique
Relatives aux travaux de bâtiments, VRD , génie civil & opérations d'aménagement
Numéro de référence: 26S048
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique
Relatives aux travaux de bâtiments, VRD , génie civil & opérations d'aménagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 €H.T., en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, génie civil & Opérations d'aménagement”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 € H.T., en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 084-298719 (2026-04-28)