Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique Relatives aux travaux de bâtiments, VRD , génie civil & opérations d'aménagement

Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique Relatives aux travaux de bâtiments, VRD , génie civil & opérations d'aménagement

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique Relatives aux travaux de bâtiments, VRD , génie civil & opérations d'aménagement
Numéro de référence: 26S048
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique Relatives aux travaux de bâtiments, VRD , génie civil & opérations d'aménagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de bâtiments
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 €H.T., en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, génie civil & Opérations d'aménagement
Description du marché:
Lot 2 - Accord-cadre de prestations d'assistance technique relatives aux travaux de VRD, génie civil & Opérations d'aménagement
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 € H.T., en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les deux lots, le seuil minimum annuel est de 0 € H.T. et le seuil maximum annuel est de 400 000 €H.T.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yFfRRGrZP9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yFfRRGrZP9 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de LILLE
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298719 (2026-04-28)