accord-Cadre de prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération.
La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation.
Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'ouvrage Infrastructures.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23MC2/354
Brève description:
la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération. La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation. Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'ouvrage Infrastructures. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025318
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Aménagement urbain, - Signalisation lumineuse de trafic. - Etudes circulatoires et modélisations de trafic Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic. la sous-traitance est interdite dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération.
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La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation.
Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'ouvrage Infrastructures.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes.
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la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes. Le futur titulaire interviendra dans tous les domaines afférents à la performance du réseau bus :
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- Signalisation lumineuse de trafic
- Aménagements urbains tous modes
- Aménagements paysagers
- Réseaux et génie civil
- Etudes circulatoires et modélisations de trafic
- Ouvrages d'art
Le niveau d'étude attendu différera suivant les projets et leur complexité mais également suivant les domaines dans un même projet.
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
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Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 2 (deux) ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
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- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite d'études de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
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Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Aménagement urbain,
- Signalisation lumineuse de trafic.
- Etudes circulatoires et modélisations de trafic
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic.
la sous-traitance est interdite dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
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Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-025318 (2024-01-10)
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Région:
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