la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération.
La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation.
Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'ouvrage Infrastructures.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus
23MC2/354”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes...”
Brève description
la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération.
La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation.
Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'ouvrage Infrastructures.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes.
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes. Le futur titulaire interviendra dans tous les domaines afférents à la performance du réseau bus :
- Signalisation lumineuse de trafic
- Aménagements urbains tous modes
- Aménagements paysagers
- Réseaux et génie civil
- Etudes circulatoires et modélisations de trafic
- Ouvrages d'art
Le niveau d'étude attendu différera suivant les projets et leur complexité mais également suivant les domaines dans un même projet.
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 2 (deux) ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite d'études de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles”
Dépôts et garanties exigés:
“une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”
conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Aménagement urbain,
- Signalisation lumineuse de trafic.
- Etudes circulatoires et modélisations de trafic
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic.
la sous-traitance est interdite dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 010-025318 (2024-01-10)