accord cadre de prestations de services topographiques et parcellaires

Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466767676 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestations de services topographiques et parcellaires 23smr002
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre est constitué des prestations liées à l'entretien ou à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 633 127 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir Rc Art 1.4 : Décomposition de la consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur des Unités Territoriales d'alès et Bessèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard 30000 - nîmes
Description du marché: secteur des Unités Territoriales d'alès et Bessèges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'unité Territoriale de Bagnols sur Cèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur de l'unité Territoriale de Bagnols sur Cèze
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 931 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'unité Territoriale de Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur de l'unité Territoriale de Vauvert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 684 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'unité Territoriale Du Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur de l'unité Territoriale Du Vigan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 592 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 135-430160 (2023-07-12)