Accord-cadre de prestations de repérages et diagnostics amiante (DTA, DATP, RAAT(D), ECMPCA)

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Deadline 2026-05-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de repérages et diagnostics amiante (DTA, DATP, RAAT(D), ECMPCA)
Numéro de référence: 2026-019
Brève description:
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-41671
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er juillet 2026, reconductible tacitement trois fois un an, sans excéder quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41671 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 7E4576DA-E983-AB74-06EA92FDDD8E5E02
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7E4576CB-DEF8-D061-A4EAF0BC140417AF
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289002 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-11 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 289002-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DFD7FF13-ECF2-AF3E-B854964D5C0A89FE
Organe de révision
DFD7FF00-A6CE-03A7-CDBF56F4AC0F56CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DFD7FF25-BB03-E2C4-A9E30E352839BB63

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/05/2026 à 18h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 18h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 11/06/2026 à 14h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9798fa82-e970-40bb-b766-15eced89ea9a-01
Source: OJS 2026/S 098-352761 (2026-05-21)