Accord-cadre de prestations de repérages et diagnostics amiante (DTA, DATP, RAAT(D), ECMPCA)

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
2026-05-21 Avis de marché
2026-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de repérages et diagnostics amiante (DTA, DATP, RAAT(D), ECMPCA)
Numéro de référence: 2026-019
Brève description:
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-41671
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er juillet 2026, reconductible tacitement trois fois un an, sans excéder quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41671 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 7E4576DA-E983-AB74-06EA92FDDD8E5E02
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7E4576CB-DEF8-D061-A4EAF0BC140417AF
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289002 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-11 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 289002-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DFD7FF13-ECF2-AF3E-B854964D5C0A89FE
Organe de révision
DFD7FF00-A6CE-03A7-CDBF56F4AC0F56CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DFD7FF25-BB03-E2C4-A9E30E352839BB63

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/05/2026 à 18h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 18h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 11/06/2026 à 14h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9798fa82-e970-40bb-b766-15eced89ea9a-01
Source: OJS 2026/S 098-352761 (2026-05-21)
Avis d'attribution de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 185437.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ Méthodologie relative à la démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20262026019
Date de conclusion du contrat: 2026-09-10 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de repérages et diagnostics amiante (Dta, Datp, Raat(D), Ecmpca)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185437.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 185437.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 41671-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ABDCAC04-9D7B-4D34-4D0F9A65A392695C
Organe de révision
ABDCABF5-E7B6-EAB5-F35DFE79CEB8C1E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ABDCAC11-A7A7-FA0F-21E35012438D3CF7
Source: OJS 2026/S 192-682915 (2026-10-01)