Accord-cadre de prestations de Bureaux d'Etudes Techniques

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-Sm-0045
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études techniques pour le compte...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395382
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études techniques pour le compte...”    Afficher plus

“ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de...”    Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Bet Structure (Opérations résidentielles neuves)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Bet Structure (Opérations résidentielles neuves)”
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“chaque lot es tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de 12 mois”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent accord-cadre,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Bet Fluides & Thermique (Opérations résidentielles neuves)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Bet Fluides & Thermique (Opérations résidentielles neuves)”
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bet Vrd (Opérations résidentielles neuves)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Bet Vrd (Opérations résidentielles neuves)”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bet Acoustique (Opérations résidentielles neuves)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Bet Acoustique (Opérations résidentielles neuves)”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bet Economiste (Opérations résidentielles neuves)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Bet Economiste (Opérations résidentielles neuves)”
Intitulé du lot: Bet Paysagiste (Opérations résidentielles neuves)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Bet Paysagiste (Opérations résidentielles neuves)”
Intitulé du lot: Bet Tce - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Bet Tce - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus

Afficher plus (7)

“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”

“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”

“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”

“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail”

“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

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“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

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“- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

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Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum sur les trois dernières années est exigé :”

“-Lot n°1 : 210 000,00 EUR HT”

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“-Lot n°2 : 240 000,00 EUR HT”

“-Lot n°3 : 120 000,00 EUR HT”

“-Lot n°4 : 90 000,00 EUR HT”

“-Lot n°5 : 120 000,00 EUR HT”

“-Lot n°6 : 120 000,00 EUR HT”

“-Lot n°7 : 250 000,00 EUR HT”

Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.”

“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”    Afficher plus

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“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Puteaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info”

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“Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur...”

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante : URL : https://www.marches-publics.info.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 124-395382 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Bureaux d'Etudes Techniques
Numéro de référence: 2023-SM-0045
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études techniques pour le compte...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: BET Structure (Opérations résidentielles neuves)
Description du marché:
“BET Structure (Opérations résidentielles neuves)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“chaque lot es tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent accord-cadre,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: BET Fluides & Thermique (Opérations résidentielles neuves)
Description du marché:
“BET Fluides & Thermique (Opérations résidentielles neuves)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: BET VRD (Opérations résidentielles neuves)
Description du marché:
“BET VRD (Opérations résidentielles neuves)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: BET Acoustique (Opérations résidentielles neuves)
Description du marché:
“BET Acoustique (Opérations résidentielles neuves)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: BET Economiste (Opérations résidentielles neuves)
Description du marché:
“BET Economiste (Opérations résidentielles neuves)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: BET Paysagiste (Opérations résidentielles neuves)
Description du marché:
“BET Paysagiste (Opérations résidentielles neuves)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: BET TCE - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation
Description du marché:
“BET TCE - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023sm0045l1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de Bureaux d'Etudes Techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ouest structures
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest structures
Numéro d'enregistrement national: 1311580-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Patis Tatelin
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ouest-structures.com 📧
Téléphone: 02 99 83 31 32 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ie conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ie conseil
Numéro d'enregistrement national: 1311580-1-2-1
Adresse postale: 23 All Des Vendanges
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: anais.mateo@ie-conseil.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Svl energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Svl energie
Numéro d'enregistrement national: 1311580-1-3-1
Adresse postale: 178 Rue Du Temple
Code postal: 75003
Commune postale: Paris 3
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: francois.peru@svl-energie.com 📧
Téléphone: 0625834085 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Acousticontrol
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Acousticontrol
Numéro d'enregistrement national: 1311580-1-4-1
Adresse postale: 80 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Courrier électronique: julie.ribeiro@acousticontrol.fr 📧
Téléphone: 0785728182 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ecotech
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotech
Numéro d'enregistrement national: 1311580-1-5-1
Adresse postale: 12 Rue Albert Einstein
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-Sur-Marne
Courrier électronique: py.quentier@ecotech77.fr 📧
Téléphone: 0164156540 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2499999.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau d'etudes et de recherches pour l'industrie moderne berim
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etudes et de recherches pour l'industrie moderne berim
Numéro d'enregistrement national: 1311580-1-7-1
Adresse postale: Allée Charles Chaplin
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: c.dion@berim.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 395382-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21AC3AE8-DBFC-29CE-D21CE2E9791DC934
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21AC3AD7-C032-F52E-383670C84A2EF418
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 21AC3AFA-02E4-9AC6-60BCB2850953F268
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Source: OJS 2024/S 240-752691 (2024-12-06)