accord cadre de prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande

Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Valleesud-amenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saeml vallee sud developpement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@valleesud-developpement.fr 📧
URL: http://Valleesud-developpement.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ge vallee sud
Adresse postale: 28 rue de la redoute

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rWTC9wl2OG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rWTC9wl2OG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande 2023-150”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“accord cadre de prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande - sPL Vallée Sud...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit des sociétésmontant maximum:160.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. Nombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit de l'urbanismemontant maximum: 300.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 3”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil et représentation juridique en droit de l'action foncière et droit de la propriété des personnes publiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit de l'action foncière et droit de la propriété des personnes publiquesmontant maximum: 400.000euro(s) sur la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit fiscalmontant maximum:120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit de la commande publiquemontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit de l'environnementmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit de l'immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit de l'immobiliermontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit de la constructionmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit socialmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en droit commercialmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadrenombre d'attributaires: 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au RC. Les sous-critères...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-580592 (2023-09-22)