accord-Cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air

Commune de Bouc Bel Air

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel des commandes est de 190 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Commune de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23rh01
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel des commandes est de 190 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc bel Air
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549008
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bouc Bel Airservice des Ressources Humaines 13320 - bouc Bel Air

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance n'est prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.L'accord-cadre sera financé sur les budgets communaux 2023 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison - Sous-critère no1 : Le délai de livraison des titres-restaurant sur lequel s'engage le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no1 : L'étendue du réseau d'affiliation du candidat (enseignes et restaurants)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no2 : Le taux de remboursement des titres non utilisés (départ, maladie..) ou distribués périmés, proposé par le candidat
Performance environnementale - Sous-critère no1 : la démarche adoptée par le candidat en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatrième trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 175-549008 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel des commandes est de 190 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781321
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-549008
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres le 28/11/2023.Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 14/12/2023.Le marché a été notifié le 18/12/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), sur rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bouc Bel Airservice des Ressources Humaines 13320 Bouc Bel Air

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: up Coop
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-781321 (2023-12-18)

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