accord-Cadre de missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution THD

Auvergne numérique

la présente consultation a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution ("Moee") relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne (périmètre de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme) par le Concepteur-Réalisateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.n.t. Conseil
• r & C

Qui ?

• Auvergne numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: auvergne numérique
Adresse postale: 59 bld Léon Jouhaux - cS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-numerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Téléphone: +33 473319341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V_iK8-5N6c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V_iK8-5N6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342897
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

les principales missions qui seront confiées par le MOEE au Titulaire du Marché sont les suivantes :- assister le MOEE dans le suivi de l'exécution des études et des travaux réalisés par le Concepteur-Réalisateur, en vue de permettre au MOEE de s'assurer du respect des règles de l'art et des obligations contractuelles et d'en rendre compte au Maître d'ouvrage (analyse des études de conception, des projets de DOE et des DOE en vue de la validation par le Moee);- assister le MOEE dans l'organisation des opérations préalables à la réception (Opr), l'établissement du procès-verbal (Pv) des OPR, le conseil, l'assistance au Maître d'ouvrage et sa présence éventuelle à la réception des travaux, la levée des réserves à la réception ainsi que toutes démarches qui seraient nécessaires pendant le délai de garantie du Marché MCR ;- analyser les demandes de modifications émanant du Titulaire, s'il y a lieu et leurs répercussions techniques et financières tant dans la phase " études ", que la phase " travaux " du Marché ;- assister le MOEE dans le contrôle et la vérification des projets de décompte des études, de fournitures, des équipements et des travaux ainsi que l'établissement du solde et du décompte général du Marché MCR ;- aider à la remise en exploitation des ouvrages à l'exploitant du réseau

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: clermont-Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frk17980202000023
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V_iK8-5N6c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-342897 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC-AMO MOEE-2023
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751032
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342897
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut se faire dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires -par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse indiquée à la rubrique I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Organisation de l'équipe d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens matériels et logiciels affectés à la mission
Ous-critère Méthodologie de travail pour mener à bien les prestations incluant la gestion par le candidat des relations mises en oeuvre avec le MOE
Sous-critère Perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs de la mission
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: a.n.t. Conseil
Numéro d'enregistrement national: 524 476 801 00039
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://ant-conseil.fr/ 🌏
Nom: r & C
Adresse postale: 3/5 Rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://r-c.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1636475.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 239-751032 (2023-12-07)

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