la présente consultation a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution ("Moee") relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne (périmètre de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme) par le Concepteur-Réalisateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution THD
Produits/services: Services de conseil en télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution ("Moee") relative à la conception et la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution ("Moee") relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne (périmètre de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme) par le Concepteur-Réalisateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne
Description du marché:
“les principales missions qui seront confiées par le MOEE au Titulaire du Marché sont les suivantes :- assister le MOEE dans le suivi de l'exécution des...”
Description du marché
les principales missions qui seront confiées par le MOEE au Titulaire du Marché sont les suivantes :- assister le MOEE dans le suivi de l'exécution des études et des travaux réalisés par le Concepteur-Réalisateur, en vue de permettre au MOEE de s'assurer du respect des règles de l'art et des obligations contractuelles et d'en rendre compte au Maître d'ouvrage (analyse des études de conception, des projets de DOE et des DOE en vue de la validation par le Moee);- assister le MOEE dans l'organisation des opérations préalables à la réception (Opr), l'établissement du procès-verbal (Pv) des OPR, le conseil, l'assistance au Maître d'ouvrage et sa présence éventuelle à la réception des travaux, la levée des réserves à la réception ainsi que toutes démarches qui seraient nécessaires pendant le délai de garantie du Marché MCR ;- analyser les demandes de modifications émanant du Titulaire, s'il y a lieu et leurs répercussions techniques et financières tant dans la phase " études ", que la phase " travaux " du Marché ;- assister le MOEE dans le contrôle et la vérification des projets de décompte des études, de fournitures, des équipements et des travaux ainsi que l'établissement du solde et du décompte général du Marché MCR ;- aider à la remise en exploitation des ouvrages à l'exploitant du réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-Ferrand
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution THD
AC-AMO MOEE-2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Organisation de l'équipe d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens matériels et logiciels affectés à la mission
Critère de qualité (nom):
“Ous-critère Méthodologie de travail pour mener à bien les prestations incluant la gestion par le candidat des relations mises en oeuvre avec le MOE”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs de la mission”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC-AMO MOEE-2023
Titre:
“assistance technique à maitrise d'oeuvre d'exécution relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut...”
Titre
assistance technique à maitrise d'oeuvre d'exécution relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.t. Conseil
Numéro d'enregistrement national: 524 476 801 00039
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://ant-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: r & C
Adresse postale: 3/5 Rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://r-c.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1636475.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut se faire dans le...”
en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut se faire dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires -par demande écrite à l'adresse électronique de contact mentionnée au I.1, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2023/S 239-751032 (2023-12-07)