Accord-cadre de mise en oeuvre de la compensation écologique pour l’opération de construction de la ZAE de Laruscade (33)

Région Nouvelle-Aquitaine

Accord-cadre de mise en oeuvre de la compensation écologique pour l’opération de construction de la ZAE de Laruscade (33)

Date limite
Deadline 2026-05-07

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mise en oeuvre de la compensation écologique pour l’opération de construction de la ZAE de Laruscade (33)
Reference number: 2026I000E012930000
Brève description:
“Accord-cadre de mise en oeuvre de la compensation écologique pour l’opération de construction de la ZAE de Laruscade (33)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de mise en oeuvre de la compensation écologique pour l’opération de construction de la ZAE de Laruscade (33)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000,00 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre.”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549558265 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606924?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606924?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222458 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres initialement fixée au 7 mai 2026 et reportée au 21 mai 2026 à 12h00.”
Source: OJS 2026/S 073-256571 (2026-04-14)